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Conditions générales de vente


Identification du vendeur

FAIRE PART SELECTION

19 Cours Mirabeau

Hôtel d'Arbaud Jouques

13100 AIX EN PROVENCE

Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de FAIRE PART SELECTION ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la FAIRE PART SELECTION sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.
Prix des produits et disponibilité
Les fiches produits indiquent les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé sur la facture et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
FAIRE PART SELECTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail.
 
Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente.
FAIRE PART SELECTION confirme la commande par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par la FAIRE PART SELECTION constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la FAIRE PART SELECTION ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Relations Clients.
 
Paiement

Le règlement de la commande effectuée sur le site peut-être réalisé par carte bancaire en ligne, par chèque ou par virement.
- Le paiement par carte bancaire est effectué en ligne par BNP PARIBAS et son système de paiement sécurisé qui assure la sécurité des transactions en se reposant sur des solutions techniques performantes : le protocole SSL (Secure Socket Laye) et le certificat d'authentification. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
- Le paiement par chèque (émis par une banque française) est à adresser accompagné du bon de commande ou du numéro de commande à FAIRE PART SELECTION
Adresse

19 Cours Mirabeau

 

13100 AIX EN PROVENCE

 
Livraison

FAIRE PART SELECTION s'engage à respecter le délai moyen indiqué sur le site Internet lors de la commande, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et FAIRE PART SELECTION ne pourrait voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison dû à son transporteur.
Le client a l'obligation légale et contractuelle de vérifier l'état et le contenu du colis à la livraison en présence du transporteur. Toute anomalie devra être mentionnée sur le bordereau de livraison. Et le client devra préciser ses réserves dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur.
Tout retour dû à une erreur d'adresse ou une impossibilité de livraison non imputable à FAIRE PART SELECTION sera facturé au coût de la poste.
 
Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose de sept (7) jours à compter de la réception du ou des produit(s) pour exercer son droit de rétractation.
Seuls les articles non spécifiquement personnalisés par le client sont concernés par cet article en conformité avec l'article L 121-20-1 du code de la consommation. La personnalisation s'entend par l'ajout de textes personnels ou d'images sur les produits personnalisés.
Au cas où vous souhaiteriez nous retourner votre commande (droit de rétraction ou non conformité), vous devez le faire dans le strict respect de la procédure suivante en 3 étapes :
1/ En premier lieu, vous devez contacter FAIRE PART SELECTION pour obtenir un numéro de retour, soit par téléphone soit par e-mail, en nous précisant vos coordonnées postales et téléphoniques, votre numéro de commande, la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés sur la facture et la raison de votre retour.
2/ Une fois le numéro de retour obtenu, vous enverrez le colis concerné à vos frais avec les articles complets et en parfait état de revente (les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris) à l'adresse suivante FAIRE PART SELECTION Avenue du Vent des Dames
13784 Aubagne cedex dans un délai de 7 jours.
Nous vous prions de noter qu'il doit être impérativement accompagné de la facture initiale et du numéro de retour.
Les frais de retour restent à votre charge nous n'accepterons donc pas les colis adressés en port dû.
3/ A réception du colis et après vérification de l'état des éléments, nous procéderons au remboursement qui aura lieu dans un délai maximum de 30 jours ouvrés par chèque ou virement bancaire.
 
Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la FAIRE PART SELECTION.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Clients de FAIRE PART SELECTION
 
Loi applicable - Litiges

Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de la FAIRE PART SELECTION ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
 

www.voeuxpouraider.fr
 

FAIRE PART SELECTION S.A.S.
19, Cours Mirabeau, Hôtel d'Arbaud Jouques - 13100 AIX EN PROVENCE
TEL : 04.42.64.60.60 - FAX : 04.42.64.60.64

Email : info@fpselect.fr